MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.reparit88.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


ARTICLE 1 – ÉDITION DU SITE

1.1 Éditeur

Le site www.reparit88.fr est édité par :

  1. Répar'IT88
  2. Forme juridique : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
  3. Activité : Réparation de téléphones et appareils électroniques
  4. SIRET : 99937862300014
  5. N° RM : RM 88 00000
  6. Siège social : 118 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont
  7. 88200 Remiremont, Vosges
  8. Téléphone : 06 17 54 71 94
  9. Email : contact@reparit88.fr

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Stéphane SPEYER, en qualité de responsable légal.


1.3 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à la réglementation applicable aux artisans, Répar'IT88 est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

  1. Assureur : [En cours d'obtention]
  2. Numéro de police : [En cours d'obtention]
  3. Couverture géographique : [En cours d'obtention]
  4. Coordonnées de l'assureur : [En cours d'obtention]


ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT DU SITE

2.1 Hébergeur

Le site www.reparit88.fr est hébergé par :

  1. PulseHeberg
  2. SAS PulseHeberg
  3. 9 Boulevard de Strasbourg
  4. 83000 Toulon
  5. Téléphone : +33 (0) 4 22 14 13 60
  6. Site web : https://pulseheberg.com/


2.2 Données techniques

Type d'hébergement : Hébergement Web

Localisation des serveurs : France


ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments composant le site www.reparit88.fr (structure, textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, vidéos, etc.) ainsi que le site lui-même sont protégés par :

  1. Le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle)
  2. Le droit des marques
  3. Le droit des bases de données
  4. Le droit à l'image

Ces éléments sont la propriété exclusive de Répar'IT88 ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.


3.2 Restriction d'utilisation

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction et/ou transformation, totale ou partielle, de tout ou partie du site et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Répar'IT88.

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou de tout élément qui le compose constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


3.3 Utilisation autorisée

L'utilisation du site www.reparit88.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L'utilisateur s'engage à :

  1. Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du site
  2. Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs
  3. Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au site, aux serveurs ou à tout autre système


3.4 Marques

Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques et signes distinctifs sans autorisation préalable et écrite est prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


3.5 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.reparit88.fr nécessite l'autorisation préalable et écrite de Répar'IT88.

Répar'IT88 se réserve le droit de refuser tout lien hypertexte vers son site.


ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.reparit88.fr est :

Répar'IT88, représenté par Monsieur Stéphane SPEYER


4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, Répar'IT88 est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  1. Données d'identification : nom, prénom
  2. Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
  3. Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
  4. Données liées aux appareils : marque, modèle, IMEI, description de la panne


4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  1. Traiter les demandes de devis et de diagnostic
  2. Gérer les rendez-vous et interventions
  3. Établir les devis, factures et documents commerciaux
  4. Assurer le suivi de la relation client
  5. Gérer les garanties et le service après-vente
  6. Respecter les obligations légales et réglementaires
  7. Améliorer nos services et notre site web

4.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  1. L'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD)
  2. Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
  3. L'intérêt légitime de Répar'IT88 (article 6.1.f du RGPD)
  4. Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)


4.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à :

  1. Répar'IT88 et ses collaborateurs
  2. Les prestataires techniques (hébergement, maintenance)
  3. Les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales

Répar'IT88 s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.


4.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

  1. Durée de la relation commerciale + 3 ans (prospection)
  2. 10 ans pour les documents comptables et fiscaux (factures, devis)

Durée variable selon les obligations légales applicables


4.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
  2. Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  3. Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  4. Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
  5. Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  6. Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  7. Droit de retirer votre consentement : à tout moment
  8. Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@reparit88.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr


4.8 Sécurité des données

Répar'IT88 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  1. La destruction accidentelle ou illicite
  2. La perte accidentelle
  3. L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés
  4. Toute autre forme de traitement illicite


4.9 Transfert de données hors UE

Les données personnelles collectées sont hébergées et traitées en France.

Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.


ARTICLE 5 – COOKIES ET TRACEURS

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site web. Il permet de conserver des informations relatives à la navigation.


5.2 Types de cookies utilisés

Le site www.reparit88.fr utilise les types de cookies suivants :


Cookies strictement nécessaires:

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.

  1. Cookies de session
  2. Cookies de sécurité


Cookies de mesure d'audience:

Ces cookies permettent d'analyser l'utilisation du site et d'améliorer ses performances.

  1. Google Analytics (si applicable)
  2. Matomo (si applicable)


Cookies fonctionnels:

Ces cookies améliorent l'expérience utilisateur.

  1. Mémorisation des préférences
  2. Cookies de langue


5.3 Durée de conservation

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.


5.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

  1. Accepter ou refuser les cookies via le bandeau cookie présent lors de votre première visite
  2. Paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies
  3. Supprimer les cookies déjà enregistrés


Configuration des principaux navigateurs :

  1. Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  2. Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  3. Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  4. Edge : Paramètres > Confidentialité et services > Cookies


5.5 Conséquences du refus des cookies

Le refus des cookies peut entraîner une dégradation de l'expérience de navigation et l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités.


ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens sortants

Le site www.reparit88.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet.

Répar'IT88 n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité :

  1. Quant à leur disponibilité
  2. Quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément
  3. Quant à leur politique de protection des données personnelles

La présence de liens hypertextes vers d'autres sites ne saurait constituer une validation de ces sites ou de leur contenu.


6.2 Liens entrants

Tout site public ou privé souhaitant établir un lien hypertexte vers le site www.reparit88.fr doit en demander l'autorisation préalable à Répar'IT88.


ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

7.1 Disponibilité du site

Répar'IT88 s'efforce d'assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

  1. Force majeure
  2. Maintenance programmée ou urgente
  3. Défaillance des réseaux de transmission
  4. Problème technique imprévisible

Répar'IT88 ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence.


7.2 Exactitude des informations

Les informations diffusées sur le site www.reparit88.fr sont présentées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Malgré tous nos efforts pour garantir l'exactitude et l'actualité des informations, Répar'IT88 ne peut garantir :

  1. L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
  2. L'absence d'erreur ou d'omission
  3. L'actualisation permanente des informations


7.3 Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît utiliser le site www.reparit88.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Répar'IT88 ne pourra être tenu responsable :

  1. Des dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur
  2. De la perte de données ou programmes
  3. Des préjudices financiers ou commerciaux
  4. De tout autre dommage résultant de l'utilisation du site


ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.


8.2 Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.


8.3 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.


ARTICLE 9 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Répar'IT88 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires.

Les mentions légales applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales disponible en permanence sur le site.


ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ

Répar'IT88 s'efforce de rendre son site accessible à tous les publics, conformément aux standards du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

Pour toute difficulté d'accès au site ou suggestion d'amélioration, vous pouvez nous contacter : contact@reparit88.fr


ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l'utilisation du site :

  1. Répar'IT88
  2. 118 rue Charles de Gaulle
  3. 88200 Remiremont
  4. Vosges, France
  5. Téléphone : 06 17 54 71 94
  6. Email : contact@reparit88.fr
  7. Site web : www.reparit88.fr


Horaires de contact :

  1. Du lundi au samedi : 8h00 - 19h00



ARTICLE 12 – CRÉDITS

12.1 Conception et développement

Développement : Répar'IT88

Design graphique : Répar'IT88


12.2 Crédits photos et illustrations

Les photographies et illustrations présentes sur le site proviennent de :

  1. Répar'IT88 (photographies propriétaires)


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